Page 498 - catalogue chapier - fournitures et mobilier de bureau

01 restauration
Vie privée - RGPD
VIE PRIVÉE - RGPD
La présente notice “vie privée” est établie par la société à responsabilité limitée chapier s.à r.l. (ci-après, “chapier”), établie et ayant son siège social à L-3961 Ehlange-sur-Mess, 1 ZAC am Brill, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 19.529.
chapier a pour objet social, notamment, la vente à une clientèle professionnelle ou privée de matériel, articles, meubles et fournitures de bureau ainsi que d’articles publicitaires. Ces ventes sont conclues dans l’entreprise ainsi qu’en dehors de l’entreprise de chapier, notamment via le site internet www.chapier.lu.
Cette notice a pour objectif de fournir à chaque personne dont les données personnelles sont collectées par chapier dans le cadre de la conclusion de ventes à une clientèle professionnelle (à l’exclusion des ventes en ligne) les informations utiles concernant les données à caractère personnel que chapier utilise, les raisons pour lesquelles ces données sont utilisées, et le cas échéant partagées, la durée de leur conservation et les modalités d’exercice de leurs droits relatifs à ces données.
chapier, en qualité de responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), est responsable du traitement des données à caractère personnel conformément aux modalités définies ci-après.
1. Types de données personnelles traitées par chapier et type de collecte
chapier traite (en l’espèce, elle collecte, enregistre et utilise) uniquement des données
à caractère personnel nécessaires à l’accomplissement de son objet social.
Ces données à caractère personnel sont collectées via transmission volontaire par la personne physique concernée : chapier collecte des données à caractère personnel qui lui sont volontairement communiquées par la personne physique concernée par ces données, notamment dans le cadre de la relation d’affaires avec chapier et de la passation d’une commande ; et
chapier est susceptible de collecter et de traiter différentes catégories de données personnelles :
• données d’identification personnelle : nom, prénom, sexe ;
• données de contact : adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone ;
• données professionnelles : nom de l’employeur de la personne physique, information sur la fonction de la personne au sein de l’entreprise.
2. Finalité et fondement du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel opéré par chapier est justifié
par plusieurs finalités, en fonction des données à caractère personnel concernées :
• l’exécution des obligations légales de chapier (notamment, l’exécution
des obligations de déclaration de chapier en matière d’impôts) ;
• l’exécution du contrat liant chapier à ses clients
ou personnes physiques représentants ses clients ;
• le consentement octroyé par la personne concernée par les données
à caractère personnel collectées (notamment la réponse donnée à des demandes formulées à chapier, la prise et l’entretien du contact avec le client ou prospect) ; et
• la sauvegarde d’un intérêt légitime identifié par chapier.
3. Transfert des données
Hormis une situation pour laquelle chapier aurait recueilli le consentement spécifique et préalable de la personne physique concernée, chapier ne partage, vend, loue, prête ou divulgue aucune donnée à caractère personnel qu’elle détient à des tiers.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement de la personne concernée, chapier est susceptible de transférer des données à caractère personnel à des sous-traitants au sein ou en dehors de l’Union européenne, avec lesquels elle a conclu une convention prévoyant le respect, par chaque sous-traitant, d’un niveau de protection des données à caractère personnel au moins équivalent à la présente notice (notamment, pour les sous-traitants US, le respect du Bouclier de protection des données UE-US (Privacy Shield)).
4. Durée de conservation des données
chapier conserve les données à caractère personnel pour la plus longue des durées né- cessaires à la réalisation des finalités citées ci-dessus ainsi qu’au respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
5. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne physique concernée dispose des droits suivants, pouvant être exercés sur demande auprès de chapier :
• droit d’accès : la personne concernée a le droit d’obtenir des informations concernant le traitement des données à caractère personnel la concernant ainsi qu’une copie gratuite de ces données ;
• droit de rectification des données et de limitation du traitement : la personne concernée qui estime que des données à caractère personnel la concernant traitées par chapier sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes a le droit d’exiger que ces données soient mo- difiées en conséquence ou que leur traitement soit limité ;
• droit d’opposition : si le traitement de données à caractère personnel par chapier repose sur le consentement de la personne concernée, cette personne a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ;
• droit de retirer le consentement : si le traitement de données à caractère personnel par chapier repose sur le consentement de la personne concernée, cette personne a le droit de retirer son consentement à tout moment et de demander, en conséquence, l’efface- ment de ses données ;
• droit à l’effacement / droit à l’oubli : dans l’hypothèse où (i) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires, sont incomplètes, inexactes ou obsolètes, (ii) la personne concernée a retiré son consentement, (ii) s’est opposée au traitement, (iii) le traitement est réalisé de manière illicite, ou (iii) l’effacement est nécessaire afin de respecter une obligation légale à laquelle chapier est soumise, toute personne a le droit d’exiger de chapier d’effacer les données à caractère personnel la concernant ; et
• droit à la portabilité des données : quand ce droit est applicable, la personne concernée a le droit de demander la portabilité des données qu’elle a fournies à chapier, soit via restitution, soit, lorsque cela est possible techniquement, via transfert à un tiers que désigné préalablement par la personne concernée.
Au cas où une personne concernée souhaite exercer un des droits listés ci-dessus, celle-ci peut contacter chapier via l’adresse électronique rgpd@chapier.lu ou par courrier postal adressé à CHAPIER (RGPD), boîte postale 8, L-3901 MONDERCANGE.
Toute personne concernée a également le droit d’introduire une plainte auprès de la Com- mission Nationale pour la Protection des Données (autorité luxembourgeoise) ou auprès de l’autorité compétente de protection des données de son état de résidence.
chapier se réserve le droit de modifier la présente notice “vie privée”. Cette notice, en ce compris les éventuelles adaptations ultérieures de celle-ci, est publiée sur le site internet de chapier : www.chapier.lu
02 services généraux
03 présentation et communication
04 environnement informatique
05 papier, blocs et cahiers
06 étiquetage et signalétique
07 écriture et correction
08 fournitures de bureau
09 classement et archivage
10 mobilier et accessoires
11 machines de bureau
12 enveloppes et expédition
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